Préambule

L’utilisation du site www.terra-vinea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site www.terra-vinea.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.terra-vinea.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, et propose également de la billetterie en ligne.

SETSN s’efforce de fournir sur le site www.terra-vinea.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.terra-vinea.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.terra-vinea.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 1 – Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de billets réalisés sur le site internet www.terra-vinea.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à Terra Vinea.
www.cevennes-resa.com n’agit qu’en tant qu’intermédiaire de son partenaire fournisseur. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billets et pas l’événement lui-même.

Tout document autre que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les billets vendus sur le site www.terra-vinea.com sont réservés aux particuliers.

Le site interne www.terra-vinea.com propose au CLIENT la vente de :

  • Ticket d’entrée pour la visite de Terra Vinea

Toute passation de commande sur le site www.terra-vinea.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du CLIENT sur l’intégralité de leur contenant.

SETSN – Terra Vinea se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. SETSN – Terra Vinea conseille au CLIENT de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. Dans l’intégralité des présentes, le CLIENT sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Article 2 – Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.terra-vinea.com et les brochures de l’année sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

SETSN – Terra Vinea se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les prix figurant sur le site internet et sur les brochures de l’année en cours sont applicables jusqu’à la date de fermeture pour congés de Terra Vinea.

Toute commande implique pour le visiteur, de se conformer, une fois sur site, au règlement intérieur.

Article 3 – Commande et validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.terra-vinea.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour passer commande, le CLIENT suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir :

  • Cliquez sur l’onglet « Tarifs/Billetterie » ou sur l’onglet « Réservez vos billets »
  • Sélectionnez la date, l’heure, le type et le nombre de tickets souhaités dans la colonne « nombre »,
  • Cliquez sur l’onglet « ajouter au panier ».
  • Indiquez votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse de messagerie.
  • Cliquez sur l’onglet « continuer » pour obtenir le récapitulatif de commande
  • Cliquez sur l’onglet « confirmer ma réservation »

Modalités de paiement : paiement par carte bancaire sur notre serveur sécurisé de notre banque. Le CLIENT doit inscrire son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire et le code de vérification au dos de sa carte. Il doit cliquer sur valider pour régler la prestation.

Finalisation de la commande : le CLIENT reçoit par mail un accusé réception de paiement avec les références et le montant de la transaction. Le CLIENT reçoit aussi par mail son e-billet qu’il doit conserver jusqu’à sa visite de Terra Vinea. Il devra présenter cette commande au guide lors de sa visite, sur papier ou sur son smartphone.

Le « double clic » et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le CLIENT.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Terra Vinea sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. Les informations communiquées par le CLIENT lors de la passation de la commande engagent celui-ci.

En application de l’article 1127-2 du Code civil, le CLIENT pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d’un récapitulatif affichant le prix total et pourra modifier son panier avant la confirmation définitive de la commande.

Le jour de la visite, lors du passage en caisse, une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte de séjour) pourra être demandée pour identifier l’acheteur des e-tickets et vérifier l’éligibilité des titulaires d’e-billet aux différents tarifs.

SETSN – Terra Vinea décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou de téléchargement de commande de billets internet téléchargeables par les soins du CLIENT.

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Données personnelles collectées

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de Terra Vinea.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles.

La commande d’un ticket pour la visite de Terra Vinea n’est valable que pour la date sélectionnée par le CLIENT. Il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Article 6 – Paiement

Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire.

La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le CLIENT en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le CLIENT en sera également informé par courrier électronique.

Le paiement par carte bancaire permet au CLIENT d’acheter les billets en ligne immédiatement de manière ferme et définitive, étant précisé qu’un seul mode de paiement n’est autorisé par commande. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa et Mastercard en cours de validité.

Article 7 – Annulation – Remboursement

Absence de droit de rétractation : en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées par Terra Vinea, en tant que prestations de loisirs, ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21 et suivants du même Code, en matière de vente à distance.

Un e-ticket ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

SETSN – Terra Vinea se réserve la possibilité de modifier les heures de visite guidée ou fermer le site à tout moment, notamment dans le souci de préserver la sécurité des visiteurs et/ou des employés. En cas de fermeture administrative pour épidémie de Covid-19, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux avoirs, sur demande écrite, le client pourra demander à bénéficier d’un avoir correspondant l’intégralité des paiements effectués au préalable. Celui-ci aura une validité de 18 mois.

En cas d’annulation ou de report des prestations, le CLIENT consent à être contacté par SETSN – Terra Vinea aux coordonnées saisies lors de la commande pour trouver une autre date de visite. Dans tous les cas, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité.

A titre exceptionnel, SETSN – Terra Vinea a mis en place un formulaire de demande de remboursement des réservations. Retrouvez-le en cliquant ici.

Article 8 – Sécurisation

Le site de Terra Vinea fait l’objet d’un système de sécurisation. Terra Vinea a adopté la solution de paiement sécurisé, qui recourt a un procédé de cryptage. Les coordonnées bancaires du client sont ainsi protégées puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques. Terra Vinea garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
Afin de lutter contre la fraude, Terra Vinea se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter et lui demander la communication de sa pièce d’identité.

La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Visa et MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d’informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires.

  • Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du commerçant.
  • Les informations sont cryptées (technologie TLS).
  • Le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.terra-vinea.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour une résolution à l’amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Terra Vinea – 15 Chemin des Platrières – 11490 Portel-des-Corbières. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le CLIENT peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.terra-vinea.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 – Informations nominatives

Toutes les informations recueillies par le site www.terra-vinea.com auprès du CLIENT font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Terra Vinea, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à resaterravinea@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Terra Vinea – 15 Chemin des Platrières – 11490 Portel-des-Corbières.

Ainsi, le CLIENT peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.